Le projet de loi sur la formation professionnelle est sur le point d’aboutir puisque le gouvernement vient de  transmettre le projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie aux partenaires sociaux.

Le texte de 25 articles doit être examiné par le Parlement en juin avec pour une mise en place dès le 1er janvier 2010.

Ce que qui va devrait changer :

1. Création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels pour mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés;
2. Développement de la formation dans les petites entreprises, les aider à construire des programmes de formation adaptés à leurs besoins en veillant à la mutualisation des fonds;
3. Insertion des jeunes sur le marché du travail en s’appuyant sur les formations en alternance, l’apprentissage et le contrat de professionnalisation ;
4. Mieux informer, orienter et accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi ;
5. Réformer les organismes collecteurs paritaires agréés en diminuant leur nombre pour plus d’efficacité, améliorer la transparence et la gestion des fonds.

source : le site du premier ministre

ps : le conseil des ministres vient d’adopter ce projet.

Alors, allons-nous vers une simplification des démarches, une meilleure justice quand à l’accès aux formations ? Autant de questions que j’essayerai, d’ici que la loi soit adoptée, de poser à des spécialistes, car cela a l’air assez complexe à comprendre. Alors à mettre en œuvre …

N’hésitez pas, dès cet instant, à laisser un commentaire si vous êtes un expert de la formation :)

Comme annoncé hier ici, le ministre François Fillon a dévoilé  les 1 000 projets qui seront financés par le plan de relance de l’économie.  75 % des 26 milliards de crédits de ce plan doivent être consommés dès cette année. Bon, ce qui nous intéresse ici, ce sont les mesures pour l’emploi. Le plan prévoit :

D’engager des actions spécifiques en faveur des PME et des TPE : 575 millions d’euros seront apportés à Oséo Garantie afin de couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, 25 millions d’euros sont apportés à la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité des chambres de métiers Siagi pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans et 700 millions d’euros sont consacrés à l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises ;

D’accompagner les mutations économiques dans les territoires en difficulté : l’indemnisation du chômage partiel est augmentée et un meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques est mis en place via les conventions de reclassement personnalisé. Le nombre de bassins d’emploi concernés par les contrats de transition professionnelle passera de 7 à 25.

Élément important du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, l’aide à l’embauche concerne les entreprises et associations de moins de 10 salariés équivalent temps plein (effectif apprécié à la date du 30 novembre 2008), pouvant bénéficier de la réduction générale sur les bas salaires, dite « Fillon ».

Cette aide est accordée pour chaque embauche en CDI ou CDD (de plus d’1 mois) effectuée entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, que ce soit sur la base d’un temps plein ou d’un temps partiel.

Attention, en cas de réembauche, une période de 6 mois est nécessaire entre la date de la rupture du contrat et la date de réembauche, sauf bénéfice d’une priorité de ré embauchage.

Montant de l’aide :

L’aide est destinée à compenser les charges patronales afférentes aux nouvelles embauches. Elle représente 14% du salaire brut au SMIC (environ 185 euros par mois pour un temps plein), est dégressive ensuite, et s’annule pour les salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le SMIC.

Le coefficient est déterminé par la formule suivante :

L’aide est trimestrielle, et versée dans les deux mois suivant le dépôt du formulaire d’actualisation. L’aide est par ailleurs plafonnée à 200 000 euros par entreprise (sur 3 exercices fiscaux).

Durée de l’aide :

L’aide est due à compter de la date d’embauche, pour les périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009 (donc jusqu’au 31 décembre 2009).

Possibilités de cumul :

L’aide est cumulable avec l’exonération « Fillon ».
Elle ne peut en revanche se cumuler avec les aides suivantes : aide à l’insertion par l’activité économique, contrat d’avenir, contrat initiative emploi, contrat d’insertion-revenu minimum d’activité, entreprises adaptées, contrat d’accès à l’emploi, aide à l’apprentissage, emplois dans les DOM.
Pour les employeurs bénéficiaires de l’aide à l’emploi dans les HCR, il leur sera possible de choisir entre cette aide et l’aide à l’embauche pour les TPE.

source : Mon super Expert-comptable :)

On s’y attendait, le ministre de l’économie, Christine Lagarde, a confirmé les derniers chiffres du chômage : 45 000 inscriptions supplémentaires aux Assedics (désormais Pôle emploi) en décembre 2008.
Et dire que nous entrons à peine en période de crise…

D’ailleurs, c’est aussi aujourd’hui à 11H que le 1er ministre, François Fillon, doit annoncer 1000 projets retenus dans le cadre d’un plan de relance, justifiant un investissement de 26 milliard d’euros, dont 22 milliards dès cette année. Nous allons bien voir quelles seront les initiatives directes permettant la création d’emploi …Attention, ils ont déjà prévu le coup, puisqu’on entend déjà d’autres ministres nous parler de « création OU maintien des emplois ».

Je reste curieux et il me tarde de découvrir ces projets, et vous ?

La réforme mécanique est en route, certainement pour d’ici juin. Celle-ci se nommera « modernisation du marché du travail« .
Ces jours ci, les médias se sont rués sur LA nouvelle : L’intensification des sanctions des demandeurs d’emploi, ou entendez la réforme du régime assurance chômage.

Voici ce qu’a rappelé Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’Emploi :

Ce qui fait débat ? La réduction des indemnités du chômeur qui refuse « deux offres d’emploi valables » à la suite …Bon, déjà, 3 petits rappels s’imposent :

1. Sauf preuve du contraire, un chômeur est indemnisé car, lorsqu’il travaille, il cotise
2. Il faudrait déjà que l’ANPE soit en mesure et à tous les coups, de proposer une première opportunité d’emploi valable.
3. Le gouvernement aime à comparer le nombre de chômeurs avec le nombre de postes non pourvus en France (500 000), ce qui est petit et très simpliste.

Aux yeux du secrétaire d’Etat, une offre d’emploi « raisonnable » se situe « dans le prolongement de ce que vous avez fait avant et de votre formation », dans « votre bassin d’emploi » et « avec un niveau de salaire et de rémunération qui est à peu près dans la fourchette ».

Sur le papier, ces affirmations semblent justes, mais malheureusement (et c’est ça qui me rend fou) la réalité du marché de l’emploi est tout autre en ce début de XXIème siècle !!!

Indemnisés ou pas, si on continue à dire aux gens : « il y a ce boulot proposé sur l’écran de ma bécane, point barre », on n’est pas prêt de résoudre le problème du chômage en France.

Croyez-moi ou pas, le soucis fondamental est l’incapacité de l’offre et la demande d’emploi à se rencontrer.

Bon, je m’expliquerai plus en détail plus tard, il est déjà tard : J’ai rendez-vous à l’aéroport avec un client qui galère pour recruter.

Après les résultats des élections municipales, nous assistons à un nano remaniement du gouvernement. Voici donc du soutien pour Christine Lagarde face à l’étendue de son portefeuille.

(…) A y regarder de plus près et au vue de sa précédente fonction de porte-parole du  gouvernement, on se demande si sa nomination n’est pas due aux dérapages successifs en communication de la Ministre (mais tellement représentatifs :).

Comme je vous l’annonçais en octobre dernier dans un Post intitulé « La fin du CNE« , l’Organisation internationale du travail a recalé le Contrat Nouvelles Embauches.

Le comité a tranché : un contrat de travail ne peut être rompu «en l’absence d’un motif valable».

Le CNE, une des premières mesures phare du gouvernement Villepin, avait été validé par le Conseil d’Etat. Le gouvernement aurait voulu en rester là, mais il a dû faire face à des jugements aux prud’hommes estimant que ce dispositif était contraire à une Convention (158) de l’OIT datant de 1982. La Convention précise qu’il est permis de licencier sans justification durant une période d’essai, mais à condition que celle-ci soit d’une durée «raisonnable».

Bref, tous les CNE signés seront requalifiés en CDI, comme le prévoit la future loi sur la modernisation du marché du travail, qui devrait être adoptée avant l’été.

Comment vont réagir les petits patrons qui ont choisi cette formule, comme garantie,  face à une faible visibilité du potentiel de leurs marchés ??

Franchement, le Gouvernement n’a pas intérêt de se planter sur la future législation car cet exemple de volte-face ne va pas en faveur d’une embellie de l’emploi.

Que dire de la perte de confiance vis-àvis des dispositifs d’origine gouvernementale ….encore une fois….et avec une grande dextérité depuis plus de 30 ans ?

Finalement, les spin Doctors de Sarkosy ont peut être raison :

Travaillez plus pour gagner plus …et n’achetez pas l’écran plasma à résolution 1920×1080, au taux de contraste dynamique, avec angle de vision de 178°/178°, et temps de réponse de 8ms …

Votre avis sur la question ?

Éric Besson a remis au Premier ministre François Fillon son rapport sur la « Flexicurité en Europe ».

Zoom sur cette revue d’expériences européennes.

La « flexicurité » vise à concilier la flexibilité requise par les entreprises avec les garanties liées au statut salarié.

Le rapport confirme que les pays d’Europe du Nord font office de référence en la matière. Il montre que la flexicurité présente des avantages pour les salariés : ceux-ci peuvent décider de quitter une entreprise lorsqu’elle ne leur offre plus les conditions de travail ou l’expérience attendues. Les salariés peuvent ainsi tracer leur propre parcours professionnel, conscients que l’acquisition d’expériences multiples est le moyen d’accroître ou de maintenir leur capacité de travail.

Cette revue des expériences étrangères pointe quelques orientations de référence, parmi lesquelles :

- l’atténuation de la segmentation du marché du travail entre différents contrats (CDI et CDD) ;
- l’amélioration des transitions entre emplois courts et CDI ;
- le développement de la négociation collective sur les questions de réduction d’effectifs et de reclassement ;
- l’ouverture d’un principe de “seconde chance” pour l’accès à la qualification ;
- l’aide à la mobilité géographique ou à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport au format PDF

source :  www.premier-ministre.gouv.fr

Nicolas Sarkosy a promis à ses électeurs un retour au plein emploi d’ici 2012. Comprenez par là un taux « acceptable » (par qui?) de +/-5%, à l’anglaise.

Désormais, la nouvelle entité (qui veut gagner des millions contre un nom et un logo ?) sera chargée d’assumer les cinq missions actuellement dévolues à l’ANPE et à l’Unedic : Accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d’emploi.

Alors, c’est pour quand ce beau projet ? « Dans six mois ou un an » a annoncé Christine Lagarde.

Donc, comme ce n’est pas pour de suite, sachant qu’il sera sans doute utile de régler les soucis internes (les Agents Assedic n’ayant ni le même statut ni la même culture que les Agents Anpe ….), Madame la Ministre demande aux autres d’attendre et annonce le gel des « maisons de l’Emploi », lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo et qui ma foi, est une très belle initiative.

La politique, c’est beau quand c’est cohérent …

L’objectif de cette fusion est d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux employeurs : Chaque chômeur disposera d’un interlocuteur unique, qui assurera à la fois son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi. Les moyens consacrés aux demandeurs d’emploi seront renforcés : à terme, chaque agent aura en charge, non plus une soixantaine de demandeurs d’emploi en moyenne comme aujourd’hui, mais la moitié.

Toujours pas rassuré ? Et bien, il va falloir faire un effort, car c’est bien une réforme mécanique de l’ajustement de la demande et de l’offre d’emploi qui, quoi qu’il se passe, DOIT nous pondre un taux de 5 % aux prochaines élections présidentielles …..

Et pour y arriver, Le conseil d’administration de l’Assurance-chômage a choisi Michel de Virville (Medef) pour remplacer Annie Thomas (CFDT) en tant que Président, pour au moins 2 ans.

Un peu de lecture pour ce week-end ? Découvrez l’intégralité du rapport ATTALI et faites-vous une opinion. C’est plus facile à lire que le traité Européen et vous en saurez plus qu’en écoutant le JT de Claire Chazal.

Le rapport complet en téléchargement

La commission présidée par Jacques Attali a rendu aujourd’hui à Nicolas Sarkozy son rapport sur « la libération de la croissance » française, avec 316 propositions à la clef, dont certaines portent la polémique.

Une bonne partie de ces propositions sera l’essence du projet de loi de modernisation de l’économie, qui sera présenté au retour des hirondelles par la Ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde.

Tous les sites d’info reprennent la nouvelle depuis quelques jours, mais pour une vue d’ensemble, je vous invite à cliquer ici.

Personnellement, je trouve que ce que j’ai lu et/ou compris est assez intéressant et ambitieux, mais ce qui m’inquiète, ce sont « les individus » qui vont se l’approprier,  le mettre à leur sauce et légiférer ….

Jacques Attali a pour seul maître Fernand Braudel …Moi, ce serait plutôt Terry Gilliam si vous me suivez :)

Votre point de vue M’sieur Dame ?