Ca y est, depuis le 1er octobre 2007, le dispositif d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires est en place.
Les objectifs de la mesure :
Aux salariés de pouvoir allonger leur temps de travail pour augmenter leur pouvoir d’achat.
Aux entreprises de bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
Présentation de la mesure :
Du point de vue des salariés à temps complet ou à temps partiel, du secteur public ou du secteur privé, quelle que soit la fonction qu’ils exercent (ouvriers, employés ou cadres), ils bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur la partie de salaire versée en contrepartie des heures supplémentaires ou complémentaires, et des heures considérées comme telles dans le cadre de différents dispositifs d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise, accomplies à compter du 1er octobre 2007.
Du côté de l’employeur, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales dont l’importance varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, celle de moins de 20 salariés bénéficiant d’une réduction plus importante.
Source : http://www.minefe.gouv.fr
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ce sont les salariés du secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du bâtiment qui devraient profiter en priorité de cette mesure. Qui d’autres ? Il faudra un peu de temps pour mesurer cela.
Mais le législateur a-t-il pensé à tout : Qui va avoir envie de travailler plus pour gagner plus ? C’est vrai, comment ont-ils fait pour mesurer cette prévision ?!?
Selon une enquête de L’ANDRH réalisée fin septembre, c’est pas gagné d’avance …
Et vous, vous en pensez quoi de cette mesure ?Employeur ou salarié, comment allez-vous réagir dans votre entreprise ?
ARNAL
le 14 novembre 2007Je trouve cela inadmissible que le secteur de l’hôtellerie soit encore défavorisé par rapport aux autres branches puisque nos heures supplémentaires restent majorées à 10% puis à 20% comme le prévoit l’avenant du 05/02/07 (aul lieu de 25% pour les autres!)