A qui s’adresse-t-il ?
Le chèque emploi TPE s’adresse aux entreprises employant jusqu’à cinq salariés.
A quoi ça sert ?
Le chèque emploi TPE permet à l’employeur de réaliser très simplement plusieurs opérations liées à l’embauche d’un salarié :
- déclaration unique d’embauche ;
- contrat de travail ;
- déclaration et calcul des cotisations sociales ;
- établissement du bulletin de paie.
Il peut aussi comporter un titre de paiement permettant de rémunérer le salarié.
En fournissant à l’employeur un cadre de déclaration facile à appréhender, il le sécurise dans la satisfaction de ses obligations de déclaration.
Comment ça marche ?
Adhérer au chèque emploi :
Un document d’adhésion « volet d’adhésion » est adressé sur demande. Il suffit d’y préciser les principales caractéristiques de l’entreprise.
L’employeur reçoit ensuite le « volet identification du salarié » et un chéquier comportant les volets sociaux pour les déclarations sociales.
Inscrire un salarié :
Il suffit d’utiliser le « volet d’identification du salarié », en indiquant ses données personnelles et les caractéristiques de son contrat de travail.
En renvoyant ce volet, la déclaration d’embauche est automatiquement effectuée.
Déclarer un salarié :
A la fin de chaque mois, l’employeur complète pour chaque salarié le volet social du chèque emploi TPE, qui sert de déclaration sociale et l’adresse au « centre chèque emploi ».
Calcul des cotisations et établissement du bulletin de paye :
Le « centre chèque emploi TPE », à partir des informations portées sur le volet social, effectue le calcul des cotisations sociales et adresse à l’employeur un décompte des cotisations et un bulletin de paye à transmettre au salarié.
Payer un salarié :
L’employeur peut utiliser un chèque bancaire inclus dans le « chéquier TPE », ou tout autre moyen de paiement.
Quels avantages ?
Le « volet identification du salarié » vaut à la fois déclaration unique d’embauche (exemplaire adressé au centre Chèque emploi TPE) et contrat de travail (exemplaire remis au salarié).
Ce document est cosigné par l’employeur et le salarié. Le chèque emploi TPE est disponible en version dématérialisée sur Internet.
Il est opérationnel depuis le 1er septembre 2005.
source : http://www.travail.gouv.fr
Pour en savoir plus : http://www.emploitpe.fr/
