Comment ça marche ?

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat de travail de droit privé conclu pour une durée indéterminée, ou pour une durée déterminée de 24 mois au plus. Il peut être à temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum) ou à temps complet.

Il s’adresse à toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, dans des conditions appréciées par les acteurs du service public de l’emploi, notamment l’ANPE.

Il peut être conclu avec :

- les établissements industriels et commerciaux ou agricoles.

- es groupements d’employeurs lorsqu’ils organisent des parcours d’insertion et de qualification.

- les offices publics ministériels, professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels et associations.

- les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte…

- Les entreprises de pêche maritime sont également concernées.

Quels avantages pour la personne embauchée ?

- Un véritable contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée assorti d’une rémunération au minimum égale au SMIC.

- La possibilité de bénéficier d’actions de formation ou d’accompagnement spécifiques.

Quels avantages pour l’employeur ?

La conclusion d’un CIE ouvre droit à une aide financière destinée à prendre en charge une partie du coût du contrat ainsi conclu et, le cas échéant, des actions de formation et d’accompagnement professionnels prévues par la convention. Le montant de l’aide est déterminé par arrêté du préfet de région.

Cette aide est versée chaque mois, par avance, et correspond à un taux de prise en charge du SMIC horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées par le salarié.

Ce taux peut aller jusqu’à 47% du SMIC horaire brut selon :

- le secteur d’activité.

- le statut de l’entreprise.

- la situation du bassin d’emploi.

- les caractéristiques du salarié CIE.

- la qualité des actions d’accompagnement et de formation professionnelles mises en œuvre dans l’entreprise.

Le CIE facilite le recours au CDD. Il suffit en effet de préciser dans la mention obligatoire relative au motif de recours au CDD que sa conclusion d’inscrit dans le cadre d’un CIE.

Les embauches en CIE ouvrent droit aux exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale, notamment avec la réduction dite  » Fillon  » sur les bas et moyens salaires.

Pendant toute la durée de leur contrat, les bénéficiaires des CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour toutes les dispositions législatives et réglementaires se référant à une condition d’effectif minimum des salariés. Une exception concerne les dispositions relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.

source : www.travail.gouv.fr

Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr

Info emploi : 0 821 347 347 (0,12€/ mn)