Comment ça marche ?

Le CIVIS est un contrat d’accompagnement conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de projets d’insertion dans un emploi durable.

Il comprend :

- un accompagnement personnalisé et régulier pour la construction d’un parcours d’insertion professionnelle, assuré par un conseiller d’une mission locale ou d’une PAIO.

- pour les jeunes sans qualification, un accompagnement par un référent unique pour toute la durée du contrat avec l’objectif de les orienter prioritairement vers les métiers qui recrutent.

- le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où le jeune ne bénéficie d’aucune protection sociale.

- la possibilité d’un soutien de l’État sous la forme d’une allocation pouvant atteindre 900 euros par an versée pendant les périodes où le jeune majeur ne reçoit aucune rémunération (emploi, formation) ou allocation.

- si besoin, un accompagnement social destiné à faciliter l’autonomie du jeune et à lever les obstacles à son insertion professionnelle. Des actions d’aide à la maîtrise de l’écriture et de la lecture peuvent également être proposées.

Le Civis peut être précédé d’une période d’orientation de trois mois au cours de laquelle est élaboré le projet d’insertion du jeune.

Qui est concerné ?

Le CIVIS concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat ou de niveau Bac +2 non diplômés et qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Quels avantages ?

Le CIVIS a pour objectif d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.

Les actions proposées sont adaptées aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Elles visent à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion. Il peut s’agir de mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle.

Pour les personnes d’un niveau de formation VI ou V bis (jeunes n’ayant aucun diplôme et jeunes ayant prolongé leurs études jusqu’à la fin de la 1ère année de CAP ou de BEP), l’accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent. Il a pour objectif prioritaire l’orientation et l’insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d’activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. Le CIVIS est signé, d’une part, au nom de l’Etat, par la mission locale ou PAIO et, d’autre part, par le jeune. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire.

La durée :

Le CIVIS est conclu pour une durée d’un an. Il prend fin :

- quand le jeune accède à un emploi (CDI ou CDD d’au moins six mois hors contrats aidés du secteur non marchand) ;

- six mois après qu’il ait créé ou repris une activité non salariée ;

- à 26 ans. D’autres mesures prennent le relais : CIE, CAE… ;

- avant son terme, en cas de non respect des engagements contractuels…

Il peut être renouvelé sous certaines conditions :

- un jeune sorti du système scolaire sans diplôme, ni qualification (niveaux Vbis et VI), peut renouveler le CIVIS par périodes successives d’une année, jusqu’à ce qu’il ait trouvé un emploi d’une durée au moins égale à six mois ou jusqu’à son 26ème anniversaire ;

- un jeune, titulaire d’un CAP ou d’un BEP (niveau V) ou, dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle long (niveau IV, baccalauréat validé, BTS non validé, DUT non validé, DEUG non validé…), peut renouveler une fois le CIVIS.

Montant de l’aide :

Le titulaire du CIVIS peut, s’il est âgé d’au moins 18 ans, bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.

Le titulaire du CIVIS doit déclarer chaque mois à la mission locale ou à la PAIO, les périodes durant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant et certifier la sincérité des informations communiquées, sous peine de s’exposer au reversement des sommes indûment perçues. Sur la base de cette déclaration, la mission locale ou la PAIO fixe le montant de l’allocation à partir du nombre de jours pendant lesquels le jeune n’a perçu aucune rémunération ou autre allocation.

Le montant de l’allocation versée au jeune est compris entre 5 et 10 euros par jour (sans pouvoir dépasser 300 euros par mois). L’allocation est versée mensuellement à terme échu. Ce droit est ouvert à compter de la signature du CIVIS ou à compter du jour du 18e anniversaire du jeune et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 900 euros par an.

source : http://travail.gouv.fr

Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr

info emploi : 0 821 347 347 (0,12 € mn)