Licenciement économique : La faille !



Écrit par 31000Team, le 4 février 2009, dans la catégorie Droit du travail

Le sujet est complètement d’actualité malheureusement.
Avant de lire ce qui suit, sachez tout de même qu’une grande majorité des sociétés qui licencient pour motif économique ne sont pas dans ce cas là et se passeraient bien d’en arriver là.
Nos regards iront plutôt vers des sociétés cotées et affiliées à un groupe. Vous trouverez seuls des exemples, j’en suis sûr.

De quoi parle-t-on ?
Un employeur qui licencie valablement un salarié pour motif économique doit avoir préalablement recherché des possibilités de reclassement dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel son entreprise appartient (code du travail. article L. 1233-4).

Voici l’astuce :
Ce même employeur, dans le cas précis cité, qui interroge l’ensemble des sociétés de son groupe sur l’existence de postes vacants ou susceptibles d’être créés et qui reçoit de chacune des autres entreprises de son groupe une réponse négative excluant toute possibilité de reclassement satisfait à cette obligation. C’est tout.

Cela me laisse sans voix …

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