Le gong a sonné : Le gouvernement avait laissé jusqu’au 11 janvier aux partenaires sociaux pour émettre des propositions et s’entendre entre eux pour valider des « propositions ».

Syndicats de salariés et Patrons sont parvenus à un projet d’accord qu’il leur reste à valider avant la procédure législative …

C’est maintenant que nous allons entendre beaucoup parler de la fameuse flexicurité, un mix entre les mots FLEXIBILITÉ et SÉCURITÉ, qui pourtant, n’ont rien en commun. Mais en politique, tout est possible :) Plus sérieusement, l’idée de départ est de rendre plus souples les règles régissant le marché du travail tout en protégeant les salariés, ce qui est honorable et vraiment nécéssaire (Notons à ce jour 37 formes de contrats de travail possible !!).

Voici les principaux points négociés :

La période d’essai

Une période d’essai des CDI fixée à 1 ou 2 mois pour les employés, 2 à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 3 à 4 mois pour les cadres, sauf « accord de branche » prévoyant une durée supérieure.

Le contrat de projet

Un nouveau contrat, réservé aux ingénieurs et cadres, institué à titre expérimental (mais là, rien de neuf, puisque ce contrat existe depuis des années et il est largement pratiqué hors Union Européenne). Ce « CDD, d’une durée minimum de 18 mois et de 36 mois maximum, doit permettre la réalisation « de certains projets dont la durée est incertaine ». Il prend fin lorsque ce projet est réalisé. Le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d’un accord de branche étendu ou à défaut d’un accord d’entreprise.

Il « n’est possible que lorsque la durée envisagée pour la réalisation du projet pour lequel il est conclu est comprise entre 18 et 36 mois » et « ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ». A l’issue du contrat, son bénéficiaire qui ne serait pas repris dans l’entreprise bénéficie d’une indemnité spécifique de rupture égal à 10% de sa rémunération totale brute et des allocations de l’assurance chômage.

La rupture conventionnelle des contrats de travail

Possibilité de « séparation à l’amiable » entre l’employeur et le salarié, par le biais d’une « rupture conventionnelle » qui doit être validée dans un délai de quinze jours par le directeur départemental du travail.

Les indemnités de licenciement

L’indemnité légale de licenciement pour un CDI est doublée pour atteindre au minimum un cinquième de salaire mensuel par année d’ancienneté dans l’entreprise (à partir d’un an dans l’entreprise).

Une prime pour les jeunes demandeurs d’emploi

Versement par l’assurance-chômage d’une « prime forfaitaire » aux « jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d’emploi et ne remplissant pas les conditions de durées d’activité antérieure ouvrant l’accès aux allocations du régime d’assurance-chômage »

Voilà pour les principales propositions. Il y en a d’autres. Je mettrai à télécharger le document complet, un texte de 24 pages et de 19 articles, dès que je l’aurais trouvé.

D’ici là, pouvez-vous nous dire quel est votre sentiment sur ces mesures ?